DEM-2026-00142 — Détail de la demande

Numéro	DEM-2026-00142
Type	DEM-AG — Demande d'agrément de régie publicitaire
Date de dépôt	15/07/2026 à 10h24
Dernière mise à jour	23/07/2026 à 14h07
Agent instructeur	M. Abakar M. — Agent DRPC
Délai d'instruction	15 jours ouvrés — échéance le 05/08/2026

💬 23/07 — Agent DRPC : « Votre dossier est en cours d'analyse. Aucune pièce supplémentaire n'est requise à ce stade. »

💬 15/07 — Système : « Accusé de réception de votre demande DEM-2026-00142. »

15/07/2026 — 10h24Demande soumise
Transmission à la DRPC, accusé de réception envoyé.
16/07/2026 — 09h10Prise en charge
Dossier affecté à l'Agent DRPC instructeur.
Depuis le 18/07/2026En cours d'instruction
Analyse des pièces — délai restant : 9 jours ouvrés.
À venirDécision du validateur
Accord, refus motivé ou demande de complément.
À venirDélivrance de l'agrément
Attribution du numéro d'agrément.

Aucune décision rendue à ce jour. Le document signé numériquement apparaîtra ici (accord ou refus motivé).

📅 05/08/2026 — Fin du délai d'instruction DRPC.

🔔 18/07/2027 — Renouvellement de l'autorisation DEM-2026-00087 (rappel à J-30).

Régie Publicitaire Communale